Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits,
achetés séparément ou ensembles et quelle qu'en soit la quantité.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer
commande de produits.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre
document Erudeos diffusé en ligne ou par un autre support, les présentes
conditions générales prévalent.
Quand vous règlez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Erudeos vous concède un simple droit d'usage de ses modules de formation. La vente ne signifie pas le transfert d’un droit de propriété sur les produits. Les codes de connexion qui vous sont fournis sont strictement confidentiels et personnels.Si vous faites une utilisation illicite de vos codes, Erudeos supprime, sans préavis, vos droits d'accès et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Les prix de nos abonnements vous sont indiqués en Euros hors taxes. Erudeos peut à tout moment modifier le catalogue de ses produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le règlement s’effectue à la commande par paiement par chèque ou virement bancaire.
Les données enregistrées par Erudeos constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Erudeos et ses clients. Les données enregistrées par l'organisme financier constituent la preuve des transactions financières.Après encaissement du paiement, Erudeos vous mets à disposition l'accès aux formations pour le délai prévu selon l'abonnement choisi.
Les informations données sur les produits (description,durée,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Erudeos ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de télécommunication, inondation, incendie, indisponibilité temporaire de son site web. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Erudeos dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ce contrat est soumis à la loi française. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant le tribunal de commerce de Lille.
Acceptation des conditions générales de vente
Quand vous règlez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Droit d'usage
Erudeos vous concède un simple droit d'usage de ses modules de formation. La vente ne signifie pas le transfert d’un droit de propriété sur les produits. Les codes de connexion qui vous sont fournis sont strictement confidentiels et personnels.Si vous faites une utilisation illicite de vos codes, Erudeos supprime, sans préavis, vos droits d'accès et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Prix
Les prix de nos abonnements vous sont indiqués en Euros hors taxes. Erudeos peut à tout moment modifier le catalogue de ses produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Modalités de règlement
Le règlement s’effectue à la commande par paiement par chèque ou virement bancaire.
Enregistrement de la commande et du paiement
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Informations sur les produits
Les informations données sur les produits (description,durée,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Responsabilité
Erudeos ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de télécommunication, inondation, incendie, indisponibilité temporaire de son site web. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Erudeos dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Loi applicable - Tribunal compétent
Ce contrat est soumis à la loi française. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant le tribunal de commerce de Lille.